La conduite sous l'influence de l'alcool est une infraction grave, soumise à des sanctions spécifiques selon le taux d'alcool dans le sang. Voici un aperçu détaillé des différentes peines encourues en fonction du taux d'alcoolémie, exprimé à la fois en grammes par litre (g/l) et en milligrammes par litre d'air expiré (mg/l AAE).
Taux d'alcoolémie entre 0,21 et 0,49 g/l (0,09 à 0,21 mg/l AAE) : Cette plage s'applique aux conducteurs professionnels. Elle entraîne une interdiction de conduire de 2 heures et une amende immédiate de 105,00 €.
Taux d'alcoolémie entre 0,50 et 0,79 g/l (0,22 à 0,34 mg/l AAE) : L'interdiction de conduire est portée à 3 heures avec une amende immédiate de 179,00 €. Des sanctions judiciaires peuvent être envisagées, incluant des amendes pénales de 250 à 5 000 € (décimes additionnels x10 inclus). Les jeunes conducteurs (permis B depuis moins de 2 ans) sont systématiquement déférés devant le tribunal. Le juge a l'obligation légale de prononcer une déchéance du permis et d'imposer de repasser l'examen théorique et/ou pratique.
Taux d'alcoolémie entre 0,80 et 0,99 g/l (0,35 à 0,43 mg/l AAE) : Avec une interdiction de conduire de 6 heures, une amende immédiate de 420,00 € est appliquée. Dès ce seuil, le Procureur du Roi peut ordonner le retrait immédiat du permis pour 15 jours. Le dossier peut être sujet à une transaction pénale, une médiation ou une comparution devant le tribunal, avec des amendes pouvant atteindre 20 000,00 € (décimes additionnels x10 inclus).
Taux d'alcoolémie entre 1,00 et 1,13 g/l (0,44 à 0,49 mg/l AAE) : L'amende immédiate s'élève à 578,00 €, accompagnée d'une interdiction de conduire de 6 heures. Le retrait immédiat du permis pour 15 jours est quasi systématique. Les amendes en cas de comparution en justice peuvent atteindre 20 000,00 € (décimes additionnels x10 inclus).
Taux d'alcoolémie entre 1,14 et 1,49 g/l (0,50 à 0,64 mg/l AAE) : Une interdiction de conduire de 6 heures est imposée. Pour les résidents belges, aucune perception immédiate n'est possible à ce stade : le dossier est transmis au parquet qui citera devant le tribunal. Pour les conducteurs sans domicile fixe en Belgique, une consignation de 1 260,00 € est exigée. Les sanctions judiciaires incluent des amendes pénales de 2 000 à 20 000 € (décimes x10 inclus) et la déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcoolémie de 1,50 g/l ou plus (0,65 mg/l AAE ou plus) : Outre l'interdiction de conduire de 6 heures et le retrait immédiat du permis pour 15 jours, aucune perception immédiate n'est possible pour les résidents belges. Pour les conducteurs sans domicile fixe en Belgique, une consignation de 1 260,00 € est exigée. Les amendes pénales prononcées par le tribunal peuvent atteindre 20 000,00 € (décimes x10 inclus), avec déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcoolémie de 1,80 g/l ou plus (0,78 mg/l AAE ou plus) : Un retrait immédiat du permis pour 15 jours est appliqué. Pour les conducteurs sans domicile fixe en Belgique, une consignation de 1 260,00 € est exigée. À partir de ce seuil, le juge a l'obligation légale d'imposer l'installation d'un éthylotest antidémarrage (Alcolock) pour une durée de 1 à 3 ans (ou à titre définitif). Cette mesure est désormais systématique, sauf décision contraire du juge spécifiquement motivée. S'y ajoutent une amende pénale lourde (jusqu'à 20 000 €) et une déchéance du droit de conduire.
Attention à la récidive : Si vous commettez une nouvelle infraction liée à l'alcool dans les 3 ans suivant une condamnation, les sanctions explosent. L'installation de l'Alcolock devient obligatoire dès 1,2 g/l (0,52 mg/l AAE), les amendes sont doublées et le juge doit imposer les quatre examens de réintégration (théorique, pratique, médical et psychologique).
Maître Mevlut TURK
BE 1011.971.405
Ouvert du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30
Samedi de 10h00 à 12h30
Interventions dans les arrondissements de :
Charleroi, Namur, Brabant wallon et Flandre
Politique de confidentialité - Gèrer vos cookies
Ce site utilise des cookies pour optimiser votre expérience.