La conduite sous l'influence de l'alcool est une infraction grave, soumise à des sanctions spécifiques selon le taux d'alcool dans le sang. Voici un aperçu détaillé des différentes peines encourues en fonction du taux d'alcoolémie, exprimé à la fois en grammes par litre (g/l) et en milligrammes par litre d'air expiré (mg/l AAE).
Taux d'alcoolémie entre 0,21 et 0,49 g/l (0,09 à 0,21 mg/l AAE) : Cette plage s'applique aux conducteurs professionnels. Elle entraîne une interdiction de conduire de 2 heures et une amende immédiate de 105,00 €.
Taux d'alcoolémie entre 0,50 et 0,79 g/l (0,22 à 0,34 mg/l AAE) : L'interdiction de conduire est portée à 3 heures avec une amende immédiate de 179,00 €. Des sanctions judiciaires peuvent être envisagées, incluant des amendes jusqu'à 4 000,00 €. Les jeunes conducteurs sont systématiquement déférés devant le tribunal de police.
Taux d'alcoolémie entre 0,80 et 0,99 g/l (0,35 à 0,43 mg/l AAE) : Avec une interdiction de conduire de 6 heures, une amende immédiate de 420,00 € est appliquée. Le dossier peut être sujet à une transaction pénale, une médiation ou une comparution devant le tribunal, avec des amendes pouvant atteindre 16 000,00 €.
Taux d'alcoolémie entre 1,00 et 1,13 g/l (0,44 à 0,49 mg/l AAE) : L'amende immédiate s'élève à 578,00 €, accompagnée d'une interdiction de conduire de 6 heures. En cas de conduite dangereuse, le retrait du permis est immédiat. Les amendes en cas de comparution en justice peuvent atteindre 16 000,00 €.
Taux d'alcoolémie entre 1,14 et 1,49 g/l (0,50 à 0,64 mg/l AAE) : Une interdiction de conduire de 6 heures est imposée, avec une amende immédiate ou consignation de 1 260,00 €. Les sanctions judiciaires incluent des amendes élevées et la déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcoolémie de 1,50 g/l ou plus (0,65 mg/l AAE ou plus) : Outre l'interdiction de conduire de 6 heures, une consignation de 1 260,00 € est exigée pour les étrangers, avec un retrait immédiat du permis. Les amendes judiciaires peuvent atteindre 16 000,00 €, avec possibilité de déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcoolémie de 1,80 g/l ou plus (0,78 mg/l AAE ou plus) : Un retrait immédiat du permis est appliqué, avec une consignation de 1 260,00 € pour les étrangers. Le juge peut limiter le permis à la conduite de véhicules équipés d'un alcolock pour 1 à 3 ans, en plus des amendes et déchéances possibles.
Maître Mevlut TURK
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