Logo
Logo

Calculez l'amende en cas de conduite sous l'influence de drogues

Calculateurs d'amendes et assistants

Sanctions pour la conduite sous l'effet de drogues : ce que vous devez savoir

La conduite sous l'influence de substances illicites est un acte sévèrement réprimandé par la loi. Lorsqu'un conducteur est contrôlé positif aux stupéfiants, des mesures immédiates sont prises pour assurer la sécurité routière. Les conséquences sont non seulement lourdes mais peuvent aussi avoir un impact durable sur la vie du conducteur.

Retrait immédiat du permis de conduire

En cas de contrôle positif, le permis de conduire est retiré sur-le-champ pour une période allant de 15 jours à 6 mois et demi. Cette sanction est appliquée indépendamment de toute autre procédure judiciaire à venir, soulignant la gravité de l'infraction.

Comparution devant le tribunal de police

La suite des événements conduit le contrevenant devant le tribunal de police où les sanctions peuvent être encore plus sévères. Les peines encourues comprennent :


La récidive, un facteur aggravant

En cas de récidive, les sanctions financières sont plus lourdes, avec des amendes pouvant atteindre de 3 200 € à 40 000 €. Cette augmentation significative des peines vise à dissuader la récidive et à renforcer la sécurité routière.

La détection de la conduite sous influence de drogues

En Belgique, la procédure de détection de la conduite sous l'influence de drogues a évolué pour devenir plus efficace. Depuis le printemps 2019, la procédure ne nécessite plus une prise de sang, simplifiant ainsi le processus pour les forces de l'ordre. Les contrôles se basent désormais sur une check-list et un test salivaire.

Substances détectables et durée de détection

Les substances suivantes peuvent être détectées via un test salivaire :


En conclusion

Il est crucial de comprendre l'importance de ces règles et les conséquences d'une conduite sous l'influence de drogues. Ces mesures visent à protéger tous les usagers de la route et à promouvoir un environnement routier sûr. Les sanctions sévères sont un rappel que la sécurité routière est une responsabilité partagée et que la consommation de drogues au volant est une infraction grave qui ne sera pas tolérée.

Contactez-nous


Bénéficiez des conseils avisés de nos spécialistes en droit pour vous orienter et vous guider dans vos démarches.
INFORMATION Maître Mevlut TURK

Maître Mevlut TURK

CONTACT

Maitre Mevlut TURK
Emile Tumelaire 69
6000 - Charleroi


0479 33 43 03 - 071 18 23 99

m.turk@avocat.be

HORAIRES

Ouvert du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30

Samedi de 10h00 à 12h30


Politique de confidentialité - Gèrer vos cookies


Réalisé par Actorielweb

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.


-