La détention préventive est la mesure la plus grave qui puisse être prise à l'encontre d'une personne avant tout jugement. Elle consiste à incarcérer un individu, présumé innocent, pendant la durée de l'instruction judiciaire. Cette mesure fait suite au mandat d'arrêt décerné par le Juge d'instruction et représente une atteinte majeure à la liberté individuelle. C'est pourquoi elle est, en principe, exceptionnelle et doit rester l'ultime recours lorsque aucune autre mesure moins contraignante n'est suffisante.
Pour l'inculpé et sa famille, c'est le début d'une période d'angoisse et d'incertitude. La détention préventive n'est cependant pas une fatalité ni une peine anticipée. Elle est strictement encadrée par la loi du 20 juillet 1990, qui impose un contrôle judiciaire constant. La loi oblige les juridictions d'instruction à réévaluer périodiquement la nécessité de maintenir quelqu'un en prison. C'est lors de ces audiences capitales que le rôle de l'avocat est déterminant.
Le combat contre la détention préventive est une lutte technique et stratégique. Il ne s'agit pas seulement de clamer l'innocence de son client, mais de démontrer au tribunal que les conditions légales du maintien en détention ne sont plus réunies. Maître Mevlut Turk, avocat au barreau de Charleroi, intervient à chaque étape de ce contrôle judiciaire pour plaider la libération de ses clients ou, à tout le moins, l'obtention d'une mesure alternative comme le bracelet électronique.
Il faut bien distinguer la garde à vue (48h maximum, décidée par la police ou le Parquet) et le mandat d'arrêt (l'acte initial d'incarcération décidé par le Juge d'instruction). La détention préventive est la "période" qui commence "après" le mandat d'arrêt. C'est le temps passé en prison avant d'être jugé par le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises. Sa durée est indéterminée, mais elle est fractionnée en périodes (d'un mois ou deux mois) soumises à l'autorisation d'un juge.
Son objectif officiel n'est pas de punir, mais de garantir le bon déroulement de l'enquête (l'instruction). La détention préventive est une mesure de sûreté visant à répondre à plusieurs nécessités : empêcher l'inculpé de prendre la fuite, éviter qu'il ne fasse pression sur des témoins ou des victimes (collusion), ou l'empêcher de commettre de nouvelles infractions (récidive). Si ces risques n'existent pas, la détention n'est, en théorie, pas justifiée.
Un point crucial est celui de "l'imputation". Si l'inculpé est finalement condamné à une peine de prison ferme lors de son procès, la totalité des jours passés en détention préventive sera déduite de sa peine. S'il est acquitté, ou condamné à une peine alternative (peine de travail, sursis simple), il pourra, sous certaines conditions, demander une indemnisation pour le temps passé injustement en prison (la "détention inopérante").
Lors de chaque audience de contrôle, la juridiction (la Chambre du Conseil) ne se contente pas de valider la décision du Juge d'instruction. Elle doit vérifier activement si les conditions légales du maintien en détention sont toujours réunies. Si l'une d'elles disparaît, l'inculpé doit être libéré.
La première condition est que des indices sérieux de culpabilité doivent persister. Si l'enquête avance et que les éléments à charge s'effondrent (un témoin se rétracte, une expertise vous disculpe), l'avocat plaidera qu'il n'y a plus de raison de vous retenir. La seconde condition est la gravité des faits : ils doivent être passibles d'une peine d'emprisonnement d'au moins un an.
La troisième condition est la plus débattue : la détention doit être absolument nécessaire pour la sécurité publique. Cette nécessité s'évalue au regard de quatre risques précis : le risque de fuite (si l'inculpé n'a pas d'attaches en Belgique), le risque de récidive (s'il a des antécédents spécifiques), le risque de collusion (s'il pourrait contacter des co-auteurs ou victimes) ou le risque de déperdition des preuves. L'argumentation de l'avocat visera à démontrer que ces risques sont inexistants ou peuvent être rencontrés par des mesures moins contraignantes.
La loi organise un contrôle automatique et périodique de la détention préventive. C'est le rôle de la Chambre du Conseil, une juridiction d'instruction siégeant au tribunal de première instance. La première comparution doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables qui suivent le mandat d'arrêt. Si la Chambre du Conseil confirme la détention, elle le fait pour une durée d'un mois (ou deux mois, si l'instruction est déjà avancée).
À l'expiration de ce délai, l'inculpé doit à nouveau être présenté à la Chambre du Conseil, qui réexamine l'intégralité du dossier. Ce contrôle est mensuel (ou bimestriel). C'est une garantie fondamentale contre la détention arbitraire. À chaque audience, le jeu est rouvert. L'avocat reçoit la copie du dossier mis à jour par le Juge d'instruction, il peut s'entretenir avec son client à la prison et déposer des conclusions écrites pour structurer sa plaidoirie.
Lors de l'audience, le Juge d'instruction présente son rapport, le Procureur du Roi donne son avis (souvent en faveur du maintien en détention), et l'avocat de la défense plaide en dernier. L'inculpé est présent (sauf s'il renonce à comparaître) et peut également prendre la parole pour s'expliquer. La décision est généralement rendue le jour même ou le lendemain.
Le rôle de l'avocat est offensif. Il n'est pas là pour assister passivement à l'incarcération de son client. L'avocat est le seul lien de l'inculpé avec le dossier et le monde extérieur. Sa mission est de contester méthodiquement les arguments du Parquet et du Juge d'instruction. Il va éplucher le dossier pour trouver des éléments à décharge ou des failles dans l'enquête.
La plaidoirie s'axe sur la disparition des conditions légales. Par exemple, l'avocat peut démontrer que le risque de collusion n'existe plus car tous les témoins importants ont été entendus. Il peut prouver que le risque de fuite est inexistant en produisant un contrat de travail, une attestation de domicile fixe et des preuves de soutien familial. L'avocat doit déconstruire l'idée que seule la prison est une solution.
Pour être efficace, l'avocat ne se contente pas de demander la libération pure et simple. Il propose des solutions alternatives crédibles. Il présente au tribunal un "paquet" de garanties : un lieu d'hébergement fixe, un projet de travail ou de formation, un engagement à suivre un suivi psychologique ou médical (pour des problèmes d'addiction ou de violence). Cette approche constructive est souvent la clé pour obtenir une mesure moins privative de liberté.
La loi stipule que le juge doit toujours privilégier la mesure la moins contraignante. L'incarcération doit être l'exception (subsidiarité). Les deux alternatives principales sont la surveillance électronique et la libération sous conditions. La surveillance électronique, ou bracelet électronique, est aujourd'hui la mesure alternative la plus fréquente. C'est une forme de détention à domicile. L'inculpé est assigné à résidence mais peut obtenir des permissions de sortie (un "horaire") pour travailler, suivre des soins ou une formation.
La libération sous conditions est plus souple. L'inculpé est libre de ses mouvements, mais doit respecter scrupuleusement un cahier des charges imposé par le juge. Les conditions les plus classiques sont l'interdiction de contacter la victime ou les co-inculpés, l'interdiction de fréquenter certains lieux (bars, quartier de la victime...), l'obligation de pointer à la police, de chercher activement du travail ou d'entamer une thérapie. Le non-respect d'une seule de ces conditions peut entraîner la révocation de la libération et le retour immédiat en prison.
L'avocat doit donc préparer un dossier solide pour convaincre la Chambre du Conseil que ces mesures sont suffisantes pour garantir la sécurité publique. Obtenir un bracelet électronique ou une libération sous conditions permet à l'inculpé de préparer sa défense dans de bien meilleures conditions et de maintenir un lien social et familial.
Si la Chambre du Conseil refuse la libération et maintient l'inculpé en détention, tout n'est pas perdu. L'inculpé (via son avocat) et le Parquet ont le droit de faire appel de cette décision. L'appel doit être interjeté dans un délai très court de 24 heures à partir de la notification de la décision. La réactivité de l'avocat est ici essentielle.
L'appel est porté devant la "Chambre des Mises en Accusation", qui est une section de la Cour d'appel composée de trois juges (des conseillers). L'audience doit avoir lieu dans les 15 jours. L'avocat y plaide à nouveau l'intégralité du dossier. C'est une véritable seconde chance, devant des magistrats plus expérimentés, pour contester les indices ou la nécessité de la détention.
Cette procédure d'appel est une garantie fondamentale du droit à un double degré de juridiction, même en matière de détention préventive. C'est une voie de recours que Maître Mevlut Turk utilise stratégiquement lorsque la décision de première instance (Chambre du Conseil) semble injustifiée ou disproportionnée au regard des éléments du dossier.
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