Faire l'objet d'une procédure judiciaire en matière de stupéfiants est une expérience profondément déstabilisante. En Belgique, la loi du 24 février 1921 concernant les substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes et psychotropes encadre très strictement ces infractions. Qu'il s'agisse d'une simple détention pour usage personnel ou d'une accusation de trafic, les conséquences peuvent être lourdes et impacter durablement votre vie personnelle et professionnelle. L'assistance d'un avocat spécialisé en droit pénal devient alors indispensable pour garantir le respect de vos droits et élaborer une stratégie de défense adaptée.
Les poursuites en matière de stupéfiants couvrent un large spectre de situations. Le parquet et les tribunaux ne traitent pas de la même manière un consommateur occasionnel et un individu suspecté de participer à un réseau organisé. La distinction fondamentale repose sur la qualification juridique des faits : s'agit-il d'une détention simple ou d'un trafic ? La réponse à cette question conditionne entièrement la nature des peines encourues et l'approche du dossier.
Dès les premiers instants de la procédure, que ce soit lors d'une interpellation, d'une perquisition ou d'une convocation pour une audition, vos droits doivent être protégés. Un avocat pénaliste intervient pour s'assurer que chaque acte d'enquête a été mené dans le respect des règles strictes du Code d'instruction criminelle. C'est sur la base d'une analyse rigoureuse du dossier que la défense la plus efficace pourra être mise en place.
La première mission de la justice est de qualifier les faits. La loi belge établit une différence majeure entre la détention de stupéfiants destinée à un usage personnel et le trafic, qui englobe la fabrication, la vente, l'importation ou l'exportation. Pour le consommateur, les circulaires ministérielles ont introduit une politique de poursuite spécifique, notamment pour le cannabis, visant souvent à une réponse sociale ou sanitaire plutôt qu'à une répression sévère. Cela peut se traduire par une simple amende (transaction) ou une médiation pénale, évitant ainsi un procès correctionnel.
Le trafic, en revanche, est une infraction grave. La justice ne se base pas uniquement sur la quantité détenue pour qualifier un trafic, bien que cela reste un indice majeur. D'autres éléments sont scrutés à la loupe par les enquêteurs : la présence de matériel de conditionnement (sachets, balances de précision), d'importantes sommes d'argent en espèces, des contacts téléphoniques multiples ou encore des messages suspects. Les peines encourues pour le trafic sont sans commune mesure avec la simple détention, impliquant souvent des peines de prison fermes.
C'est précisément dans cette "zone grise" que l'intervention d'un avocat est décisive. Un individu peut détenir une quantité plus importante pour sa consommation personnelle afin d'éviter des contacts répétés avec le milieu des dealers. Le rôle de l'avocat sera de démontrer au tribunal la réalité de la situation, de contester l'intention de trafic et de plaider pour une requalification des faits si le dossier le permet, ou de négocier la peine la plus juste au vu du contexte.
Lorsqu'il est établi que les stupéfiants étaient destinés à un usage personnel exclusif, la réponse pénale varie. Pour le cannabis, la détention d'une quantité limitée (généralement fixée à 3 grammes) par un majeur sans circonstances aggravantes fait souvent l'objet d'un simple enregistrement, sans poursuites actives. Cependant, il ne s'agit pas d'une dépénalisation. Si la détention est accompagnée de circonstances aggravantes (possession dans un établissement scolaire, trouble à l'ordre public) ou en cas de récidive, des poursuites correctionnelles restent possibles.
Pour les drogues dites "dures" (cocaïne, héroïne, amphétamines, etc.), la tolérance est bien moindre, même pour une simple consommation. Le parquet peut proposer une transaction pénale, une médiation pénale (incluant parfois une obligation de suivi thérapeutique) ou citer l'individu directement devant le tribunal correctionnel. Une simple possession ne doit jamais être prise à la légère, car une condamnation, même assortie d'un sursis, s'inscrit sur le casier judiciaire et peut compliquer l'accès à certains emplois ou la conduite d'un véhicule.
L'objectif de la défense dans ce type de dossier est d'éviter une condamnation qui laisserait des traces. L'avocat peut plaider pour une suspension du prononcé (une déclaration de culpabilité sans peine, qui n'apparaît pas sur l'extrait de casier judiciaire standard) ou un sursis probatoire, démontrant que l'usage de stupéfiants est un problème de santé plutôt qu'un acte de délinquance méritant l'incarcération.
L'accusation de trafic fait basculer le dossier dans une autre dimension. Les peines prévues par la loi de 1921 sont sévères : l'emprisonnement peut aller de trois mois à cinq ans et être assorti d'une forte amende. Ces peines peuvent être considérablement alourdies si des circonstances aggravantes sont retenues. C'est le cas si le trafic s'inscrit dans le cadre d'une association de malfaiteurs, s'il vise des mineurs, ou s'il a entraîné la mort ou une maladie grave chez un consommateur.
Les tribunaux sont particulièrement sévères face au trafic organisé. Outre la peine de prison, le parquet requiert systématiquement la confiscation des avoirs considérés comme le produit de l'infraction. Cela peut inclure des véhicules, des immeubles, et la totalité des sommes d'argent saisies. La défense doit alors non seulement se battre contre la privation de liberté, mais aussi contre la saisie de biens qui peuvent appartenir légitimement à l'accusé ou à sa famille.
Dans ces dossiers complexes, la détention préventive est fréquente. L'avocat intervient alors en urgence pour assister son client devant le Juge d'instruction, puis devant la Chambre du Conseil, afin de contester le mandat d'arrêt et de plaider pour une mesure alternative comme la libération sous conditions ou le bracelet électronique. Une connaissance approfondie de la procédure pénale est indispensable pour naviguer dans ces eaux tumultueuses.
Face à une accusation, qu'il s'agisse de détention ou de trafic, la première étape est de se taire et de contacter un avocat. Le rôle de l'avocat commence par l'analyse minutieuse du dossier pénal. Maître Mevlut Turk procède à un examen critique de chaque pièce, de chaque procès-verbal, pour déceler d'éventuels vices de procédure. Une perquisition a-t-elle été menée légalement ? Les droits de la défense, notamment le droit Salduz (assistance de l'avocat lors de l'audition), ont-ils été respectés ? Une procédure mal menée peut parfois conduire à l'annulation de la preuve principale et, par conséquent, à un acquittement.
Si la procédure est régulière, la défense se concentre sur le fond. Il s'agit de contester les faits, de mettre en doute l'intention de trafic, ou de prouver que le rôle de l'accusé a été surévalué. L'objectif peut être d'obtenir une requalification des faits en simple détention pour usage personnel, ce qui change radicalement la perspective de la peine.
Enfin, lorsque les faits sont établis et difficilement contestables, la défense se porte sur la personnalité du client et sur la proportionnalité de la peine. Faire appel à Maître Mevlut Turk, avocat au barreau de Charleroi, c'est s'assurer une défense rigoureuse et humaine. Il plaidera pour que le tribunal prenne en compte votre parcours de vie, vos efforts de réinsertion, ou votre éventuelle dépendance, afin d'obtenir une peine alternative à l'incarcération, telle qu'une peine de travail, un sursis probatoire ou une surveillance électronique.
Si vous êtes confronté à une intervention policière dans une affaire de stupéfiants, vos premiers réflexes sont cruciaux. Le conseil le plus important est de garder le silence. Vous n'avez pas à vous auto-incriminer. Tout ce que vous direz pourra être, et sera, retenu contre vous. Votre seul devoir est de décliner votre identité. Pour le reste, indiquez calmement que vous souhaitez attendre l'arrivée de votre avocat avant de faire une déclaration.
Demandez à contacter un avocat immédiatement. C'est un droit fondamental. Vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat avant votre interrogatoire et qu'il soit présent à vos côtés pendant celui-ci. Ne cédez pas à la pression si les enquêteurs tentent de vous faire renoncer à ce droit. L'avocat est votre meilleur allié pour s'assurer que l'audition se déroule dans les règles et pour vous conseiller sur l'opportunité de parler ou de vous taire.
En cas de perquisition à votre domicile, demandez à voir le mandat du Juge d'instruction. Sauf en cas de flagrant délit, la police ne peut entrer chez vous sans ce document ou sans votre consentement (un consentement qui doit être libre et éclairé, et que vous n'êtes pas obligé de donner). Ne signez aucun document sans l'avoir lu et compris, et idéalement, sans l'avoir montré à votre avocat. Ces premiers moments sont décisifs pour la suite de votre dossier.
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