Avocat pour coups et blessures volontaires à Charleroi

Les infractions de coups et blessures volontaires figurent parmi les dossiers les plus fréquents devant les tribunaux correctionnels en Belgique. Qu'il s'agisse d'une altercation qui dégénère, d'un conflit de voisinage ou d'un acte de violence plus grave, les conséquences judiciaires peuvent être sérieuses, tant pour l'auteur présumé que pour la victime. Cette infraction touche directement à l'intégrité physique des personnes, une valeur que le Code pénal protège rigoureusement.

Lorsqu'on est impliqué dans un tel dossier, il est essentiel de comprendre que la justice analyse les faits, les intentions et les conséquences médicales avec une grande précision. Le droit pénal belge ne prend pas ces actes à la légère. Que vous soyez la personne accusée de violence ou celle qui les a subies, l'intervention d'un avocat est fondamentale pour faire valoir vos droits, présenter votre version des faits et vous assurer que les conséquences judiciaires soient proportionnées à la réalité de votre situation.

Le rôle de l'avocat est double. Pour l'auteur présumé, il s'agit d'examiner les preuves, de vérifier les circonstances de l'acte (comme la légitime défense) et de plaider pour une peine juste. Pour la victime, l'avocat est crucial pour l'accompagner dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et l'obtention d'une indemnisation correcte pour le préjudice subi. Maître Mevlut Turk, avocat à Charleroi, maîtrise ces deux aspects de la procédure pénale.

La qualification pénale des coups et blessures

Pour que l'infraction soit constituée, le Code pénal exige que les coups aient été portés "volontairement". Cela signifie que l'auteur avait l'intention de commettre l'acte de violence, même s'il n'avait pas l'intention de causer la gravité des blessures qui en ont résulté. C'est ce qui distingue cette infraction des "coups et blessures involontaires", qui relèvent le plus souvent des accidents de la route et sont traités différemment.

La loi ne définit pas précisément ce qu'est un "coup". La jurisprudence considère que cela englobe tout acte de violence physique, même léger, qui touche une personne. Une simple bousculade ou une gifle peut donc être qualifiée de coup. Les "blessures", quant à elles, désignent toute lésion interne ou externe, même sans effusion de sang, incluant les traumatismes psychologiques lorsqu'ils sont médicalement constatés.

La qualification exacte des faits est le premier enjeu du dossier. L'enquête tentera de déterminer s'il y a eu préméditation (ce qui aggrave la peine), si les faits ont été commis sur une personne vulnérable, ou si une arme a été utilisée. Chacun de ces éléments peut faire basculer la gravité de l'infraction et, par conséquent, la sévérité de la sanction pénale.

L'incapacité de travail une notion déterminante

Le critère central pour évaluer la gravité des coups et blessures est l'incapacité de travail (ITT) qui en résulte pour la victime. Cette incapacité, constatée par un médecin légiste, n'est pas une simple absence au travail ; elle mesure la période durant laquelle la victime est médicalement incapable d'accomplir ses tâches quotidiennes habituelles (professionnelles, ménagères, etc.). La durée de cette incapacité détermine le tribunal compétent et l'échelle des peines.

Si les coups n'ont entraîné aucune incapacité de travail, ou une incapacité de moins de quatre mois, les faits sont de la compétence du Tribunal correctionnel et sont punis par des peines correctionnelles (prison et/ou amende). Si les coups ont entraîné une incapacité de plus de quatre mois, l'infraction est en principe un crime relevant de la Cour d'assises, bien qu'elle soit le plus souvent "correctionnalisée", c'est-à-dire jugée par le Tribunal correctionnel, mais avec des peines minimales plus élevées.

Pour la défense, contester la durée de l'ITT peut être une stratégie. Pour la victime, faire constater rigoureusement cette incapacité est essentiel pour la reconnaissance de son préjudice. L'expertise médicale est donc souvent au cœur du débat judiciaire, et l'avocat doit être en mesure d'analyser et de débattre des conclusions du médecin légiste.

La défense de l'auteur présumé

Être accusé de coups et blessures ne signifie pas être automatiquement condamné. Plusieurs moyens de défense peuvent être soulevés. Le premier est la contestation pure et simple des faits : l'accusé nie être l'auteur des violences. Le dossier repose alors sur l'analyse des témoignages, des éventuelles images de vidéosurveillance et des preuves matérielles.

Un autre axe de défense majeur est la légitime défense. Pour qu'elle soit reconnue, la défense doit être proportionnée à l'attaque. On ne peut repousser une simple gifle par un déchaînement de violence. La légitime défense est appréciée très strictement par les tribunaux. Une défense similaire est "l'excuse de provocation", où l'auteur a réagi sous le coup d'une provocation grave, ce qui peut entraîner une réduction de la peine.

Lorsque les faits sont établis, la défense se concentre sur la personnalité de l'auteur et le contexte des faits. Maître Mevlut Turk, avocat pénaliste à Charleroi, s'attache à présenter le dossier sous son jour le plus juste, en mettant en avant l'absence d'antécédents judiciaires, le contexte de l'altercation (une bagarre réciproque, par exemple) ou les regrets exprimés. L'objectif est d'obtenir une peine proportionnée, comme une peine de travail ou un sursis, plutôt qu'une peine de prison ferme.

L'accompagnement de la victime de violences

Si vous êtes victime de coups et blessures, votre parcours judiciaire commence dès le constat médical. Il est impératif de consulter un médecin (idéalement aux urgences ou un médecin légiste) le plus rapidement possible pour faire constater vos blessures et obtenir un certificat détaillant l'incapacité de travail. Ce document est la pierre angulaire de votre dossier.

Ensuite, il faut déposer plainte auprès de la police. Cette étape peut être difficile, mais elle est nécessaire pour enclencher les poursuites. Votre avocat peut vous assister lors de cette audition pour s'assurer que votre plainte est complète et précise. Par la suite, l'étape cruciale est de se "constituer partie civile". Cet acte formel vous donne la qualité de partie au procès pénal et vous permet de demander une indemnisation pour tous vos préjudices (frais médicaux, perte de revenus, préjudice moral, esthétique, etc.).

L'avocat de la victime chiffre cette demande d'indemnisation et la défend devant le tribunal. Il peut solliciter une expertise médicale judiciaire pour évaluer précisément l'étendue des séquelles. L'objectif est d'obtenir une réparation financière intégrale pour les souffrances endurées et les pertes subies à cause de l'infraction.

Quelles sont les peines possibles en Belgique ?

Le Code pénal belge prévoit un éventail de sanctions pour les coups et blessures volontaires. Pour des faits ayant causé une incapacité de travail de moins de quatre mois, la peine de prison peut aller de huit jours à un an, et/ou une amende. Si les faits sont commis avec préméditation, la peine minimale est portée à un mois et la peine maximale à deux ans.

Lorsque l'incapacité dépasse les quatre mois, les peines sont bien plus lourdes. Si l'infraction est jugée par le Tribunal correctionnel (par le jeu de la correctionnalisation), la peine de prison peut aller jusqu'à cinq ans, voire dix ans en cas de préméditation. D'autres circonstances aggravantes, comme la qualité de la victime (conjoint, mineur, policier) ou l'usage d'une arme, augmentent également la sévérité des sanctions.

Le tribunal dispose cependant d'une grande latitude. Il peut décider d'infliger une peine alternative à la prison, surtout pour les auteurs sans antécédents. Il peut s'agir d'une peine de travail autonome (qui n'apparaît pas sur l'extrait de casier judiciaire standard), d'une peine de surveillance électronique (bracelet), ou d'un sursis (la peine n'est pas exécutée si l'auteur ne commet pas de nouvelle infraction pendant un certain délai). Le rôle de l'avocat est de convaincre le juge que l'emprisonnement n'est pas la solution la plus adaptée.

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