Comment se déroule une comparution en Chambre du Conseil

Dans le jargon de la justice pénale belge, l'expression "passer en Chambre du Conseil" est omniprésente. Pour celui qui est en détention préventive, c'est un moment de tension extrême, une audience qui décide de son avenir immédiat : rester en prison ou retrouver la liberté. Pour celui qui est en fin d'instruction, c'est l'audience qui décidera s'il doit ou non affronter un procès. Bien qu'elle se tienne dans l'enceinte du palais de justice, cette juridiction n'a rien à voir avec un tribunal de jugement.

La Chambre du Conseil est une "juridiction d'instruction". Son rôle n'est pas de juger la culpabilité, mais de contrôler la régularité de l'enquête (l'instruction) menée par le Juge d'instruction. C'est le gardien des libertés pendant la phase préparatoire du procès. Comprendre le déroulement et l'enjeu de cette audience est essentiel pour s'y préparer efficacement avec son avocat.

L'audience se tient "à huis clos", c'est-à-dire sans public. C'est une procédure technique, rapide, où le dossier est examiné sur pièces. L'assistance d'un avocat pénaliste est non seulement obligatoire si l'inculpé est détenu, mais elle est surtout stratégiquement indispensable. C'est l'avocat qui aura étudié le dossier et qui présentera la plaidoirie pour défendre la liberté ou contester les charges.

Qu'est-ce que la Chambre du Conseil exactement ?

La Chambre du Conseil est une section spécifique du Tribunal de première instance. Elle est composée d'un juge unique, qui préside l'audience, assisté d'un greffier. Le Ministère public (le Parquet) y est également présent pour représenter l'accusation. Ce juge n'est pas le Juge d'instruction qui mène l'enquête ; c'est un magistrat indépendant qui porte un regard extérieur et critique sur le travail d'instruction.

Ses deux missions principales sont distinctes. La première est le contrôle de la détention préventive. Lorsqu'un Juge d'instruction place une personne sous mandat d'arrêt, la Chambre du Conseil doit, dans les 5 jours, vérifier si cette décision est légale. Par la suite, elle doit réexaminer le dossier tous les mois (ou tous les deux mois) pour décider si le maintien en détention est toujours justifié.

Sa seconde mission intervient à la fin de l'enquête. Lorsque le Juge d'instruction estime avoir terminé ses investigations, il transmet le dossier à la Chambre du Conseil pour "règlement de la procédure". C'est elle qui décidera s'il y a suffisamment de charges pour renvoyer l'inculpé devant le tribunal correctionnel pour y être jugé, ou s'il y a lieu de prononcer un non-lieu.

La préparation de l'audience avec votre avocat

Une audience en Chambre du Conseil ne s'improvise pas. Elle est précédée d'une phase de préparation cruciale. L'avocat de la défense est le seul à avoir un accès complet au dossier pénal (le "dossier répressif"). Quelques jours avant l'audience, il peut se rendre au greffe pour consulter toutes les pièces : les PV d'audition, les expertises, les écoutes téléphoniques, etc.

Muni de ces informations, l'avocat rend visite à son client à la prison. Cet entretien est fondamental. L'avocat informe son client de l'évolution du dossier, des nouveaux éléments à charge ou à décharge, et de la position du Parquet. C'est lors de cet entretien que la stratégie de défense est décidée : va-t-on plaider la libération pure et simple ? Une libération sous conditions ? Ou une mesure alternative comme le bracelet électronique ?

L'avocat peut également rédiger et déposer des "conclusions" écrites. Ce document structure l'argumentation juridique : il peut pointer des vices de procédure, contester la solidité des indices, ou démontrer que les conditions de la détention préventive (risque de fuite, de récidive...) ne sont plus réunies. Il peut aussi y joindre des pièces justificatives (contrat de travail, attestation d'hébergement...) pour appuyer une demande de libération.

Le déroulement concret de l'audience à huis clos

Le jour J, l'inculpé est extrait de la prison et amené au palais de justice. L'audience se tient dans une petite salle, à l'abri des regards du public. Ne sont présents que le juge, le greffier, le représentant du Parquet (le Procureur), l'inculpé et son avocat. Si une victime s'est constituée partie civile, elle (ou son avocat) peut également être présente pour certaines audiences.

La procédure est orale et rapide. Le juge appelle le dossier. Le Juge d'instruction (s'il est présent) ou le juge-président résume les faits et l'état de l'enquête. Ensuite, la parole est donnée au Procureur du Roi, qui donne son "réquisitoire" : il résume les charges et demande généralement le maintien en détention préventive ou le renvoi devant le tribunal.

Enfin, l'avocat de la défense prend la parole pour sa plaidoirie. Il répond aux arguments du Parquet, présente ses propres arguments en faveur de son client et formule sa demande (libération, bracelet, non-lieu...). L'inculpé a toujours la parole en dernier, s'il souhaite ajouter quelque chose. Le juge clôt ensuite les débats et annonce qu'il "prend l'affaire en délibéré". La décision est rendue plus tard dans la journée ou le lendemain, et signifiée à l'inculpé à la prison par son avocat ou le greffe.

Comparution et déroulement d'une audience en Chambre du Conseil

Quelles décisions la Chambre du Conseil peut-elle prendre ?

Lorsque la Chambre du Conseil statue sur le maintien en détention préventive, elle a plusieurs options. La première est de confirmer le mandat d'arrêt : l'inculpé reste en prison pour un mois (ou deux mois) supplémentaire. C'est la décision la plus défavorable, mais aussi la plus fréquente dans les dossiers graves. La deuxième option est de réformer la décision et d'ordonner la libération immédiate, si elle estime que les conditions de la détention ne sont plus remplies.

Entre ces deux extrêmes, la Chambre du Conseil dispose de mesures alternatives. Elle peut ordonner la libération sous conditions. L'inculpé est libéré, mais doit respecter un cahier des charges strict (ne pas contacter la victime, pointer à la police, suivre une thérapie...). Elle peut aussi décider de maintenir la détention préventive, mais "sous les modalités de la surveillance électronique" (le bracelet électronique). Le bracelet électronique est une alternative très souvent plaidée par la défense car elle permet de sortir de l'environnement carcéral.

Lorsque la Chambre du Conseil statue en fin d'instruction (règlement de la procédure), elle peut soit prononcer un non-lieu (l'affaire s'arrête là, il n'y a pas de procès), soit, si elle estime les charges suffisantes, ordonner le renvoi de l'inculpé devant le Tribunal correctionnel pour y être jugé. C'est cette ordonnance qui marque la fin de l'instruction et le début de la phase de jugement.

Que faire après la décision ? L'appel

La décision de la Chambre du Conseil n'est pas définitive. L'inculpé et le Parquet ont tous deux le droit de faire appel. Ce délai d'appel est extrêmement court : 24 heures à partir de la notification (ou de la prononcé) de la décision. La réactivité est donc primordiale. Si la Chambre du Conseil maintient votre détention et que vous estimez cette décision injuste, vous devez immédiatement en informer votre avocat pour qu'il interjette appel.

L'appel est porté devant la "Chambre des Mises en Accusation", qui est une section de la Cour d'appel (composée de trois juges). Cette juridiction réexamine l'intégralité du dossier dans un délai de 15 jours. C'est une véritable seconde chance de plaider sa cause devant des magistrats différents et plus expérimentés.

Dans un dossier de détention préventive, la procédure est un combat permanent. Maître Mevlut Turk, avocat à Charleroi, maîtrise parfaitement ces rouages et ces délais très stricts. Il vous accompagne à chaque audience, prépare une argumentation sur mesure basée sur l'évolution du dossier et n'hésite pas à utiliser la voie de l'appel pour contester une décision qui semblerait injustifiée.

L'audience en Chambre du Conseil est-elle publique ?
Non. L'audience se déroule "à huis clos", ce qui signifie que le public, la presse et même la famille de l'inculpé n'ont pas le droit d'y assister. Seuls les magistrats, l'inculpé et son avocat sont présents.
Suis-je obligé d'être présent à l'audience ?
Si vous êtes détenu, vous avez le droit d'être présent. Vous pouvez aussi y renoncer et demander à votre avocat de vous représenter seul. Il est cependant presque toujours conseillé d'être présent pour montrer au juge votre implication dans votre dossier.
Quelle est la différence avec la Chambre des Mises en Accusation ?
La Chambre du Conseil est la juridiction d'instruction du Tribunal de première instance. La Chambre des Mises en Accusation est la juridiction d'instruction de la Cour d'appel. Elle agit principalement comme juridiction d'appel des décisions de la Chambre du Conseil.
Que se passe-t-il si le Parquet fait appel de ma libération ?
C'est un point crucial. Si la Chambre du Conseil ordonne votre libération, mais que le Procureur du Roi fait appel "sur-le-champ", vous n'êtes pas libéré. Vous restez en détention jusqu'à ce que la Chambre des Mises en Accusation ait statué (dans les 15 jours).
La Chambre du Conseil juge-t-elle ma culpabilité ?
Non, jamais. Elle ne prononce pas de peine. Elle vérifie seulement s'il existe des "indices sérieux de culpabilité" pour justifier la détention ou un renvoi. Votre culpabilité ou votre innocence sera jugée plus tard, par le Tribunal correctionnel.