Les dossiers de violences conjugales sont traités avec une sévérité et une urgence particulières par la justice belge. Face à la gravité de ces faits, qui touchent à l'intégrité physique et psychologique au sein même du cercle familial, le législateur et le Parquet ont adopté une politique de "tolérance zéro". Une simple plainte peut déclencher une intervention policière immédiate, une audition et des mesures d'éloignement, souvent avant même qu'un juge n'ait statué sur le fond du dossier.
Se retrouver accusé de violences conjugales est une épreuve déstabilisante, aux conséquences potentiellement dévastatrices sur le plan pénal, mais aussi familial et social. Dans ce contexte tendu, le principe de la présomption d'innocence doit être défendu avec la plus grande vigueur. Il est crucial de ne pas rester seul face à une machine judiciaire qui, dans ces matières, agit très rapidement pour protéger la victime présumée.
L'assistance d'un avocat pénaliste est un droit fondamental et une nécessité absolue. Dès les premiers instants, que ce soit pour une audition par la police ou face au Juge d'instruction, Maître Mevlut Turk intervient pour s'assurer que vos droits sont respectés, que votre version des faits est entendue et consignée, et pour préparer une stratégie de défense cohérente face aux accusations portées contre vous.
Il est important de comprendre que la notion de "violence conjugale" est bien plus large que la simple violence physique. La loi ne punit pas seulement les coups et blessures. Le harcèlement psychologique, le dénigrement constant, le contrôle économique ou la contrainte sexuelle entre partenaires ou ex-partenaires constituent également des formes de violences punissables. Souvent, la loi ne crée pas une infraction distincte, mais considère la qualité de conjoint, cohabitant (légal ou de fait) ou "ex" comme une circonstance aggravante d'une infraction existante (coups, harcèlement, viol...).
Cette circonstance aggravante démontre l'attention particulière du législateur pour les faits commis dans la sphère privée, là où la victime est censée être en sécurité. Le tribunal se montrera donc particulièrement sévère. L'existence d'enfants mineurs, même s'ils ne sont que témoins des scènes de violence, constitue une seconde circonstance aggravante qui alourdit encore le dossier.
La défense doit donc analyser précisément ce qui est reproché. S'agit-il d'un fait unique lors d'une dispute qui a dégénéré, ou d'une situation de contrôle et de violence répétée ? La qualification juridique (coups simples, harcèlement, etc.) et la reconnaissance de la circonstance aggravante de lien conjugal seront les premiers points de débat devant le tribunal.
Lorsqu'une plainte est déposée pour violences conjugales, la police intervient souvent immédiatement. L'auteur présumé est emmené pour audition. C'est à ce moment que le droit à l'assistance d'un avocat (loi Salduz) est crucial. Dans la foulée, le magistrat du Parquet de garde est avisé. S'il estime les faits graves et le risque de récidive élevé, il peut prendre plusieurs mesures avant même tout jugement.
La mesure la plus fréquente est saisie du Juge d'instruction. L'auteur présumé sera privé de liberté et présenté au juge, qui pourra décider de le placer sous mandat d'arrêt (en détention préventive). Une autre mesure, de plus en plus utilisée, est "l'interdiction temporaire de résidence". Le Parquet peut imposer à l'auteur présumé de quitter le domicile familial pour une période donnée (actuellement 14 jours, renouvelables) et lui interdire de contacter la victime.
Cette mesure d'éloignement est une décision administrative qui précède le procès pénal. Elle vise à apaiser la situation et à protéger la victime. L'auteur présumé peut toutefois introduire un recours contre cette décision devant le Juge de la famille, et l'assistance d'un avocat est indispensable pour faire valoir ses arguments, notamment s'il conteste les faits ou s'il n'a nulle part où aller.
Votre première audition par la police est capitale. Sous le coup de l'émotion ou de la colère, de nombreuses personnes font des déclarations confuses ou admettent des faits qui seront ensuite difficilement contestables. Le premier conseil est de garder son calme et de demander l'assistance de Maître Mevlut Turk. L'avocat consultera le dossier (s'il est disponible), s'entretiendra avec vous confidentiellement avant l'audition et veillera à ce que vos déclarations soient retranscrites fidèlement, sans interprétation abusive.
Si vous êtes déféré devant un Juge d'instruction en vue d'un mandat d'arrêt, le rôle de l'avocat est de contester la nécessité de la détention préventive. Pour vous incarcérer, le juge doit estimer qu'il existe des indices sérieux de culpabilité, mais aussi un risque de récidive, un risque de fuite, un risque de collusion (pression sur les témoins/victime) ou un risque pour la sécurité publique. L'avocat de la défense va combattre ces risques.
La défense proposera des mesures alternatives au mandat d'arrêt. Par exemple, s'engager à quitter le domicile familial, à ne plus avoir aucun contact avec la victime, à entamer un suivi psychologique pour la gestion de la violence, ou à porter un bracelet électronique. L'objectif premier est d'éviter l'incarcération, qui complique toujours la préparation de la défense pour le procès au fond.
Au procès, plusieurs mois plus tard, la stratégie de défense dépendra du contenu du dossier. Dans de nombreux cas, il s'agit de "parole contre parole". L'avocat de la défense analysera en détail les déclarations de la victime et des témoins, à la recherche d'incohérences, de contradictions ou d'exagérations. L'absence de certificat médical n'empêche pas une condamnation, mais elle affaiblit l'accusation sur la gravité des faits.
Si des preuves existent (photos, messages, témoignages d'enfants, constats médicaux), la défense peut s'orienter vers la contextualisation des faits. S'agissait-il d'une dispute réciproque où les torts sont partagés ? L'auteur présumé était-il dans une période de stress intense (perte d'emploi, dépression) ? Sans jamais excuser la violence, ces éléments permettent au tribunal de mieux comprendre la situation et d'adapter la peine.
L'objectif de Maître Mevlut Turk est de s'assurer que le tribunal juge l'entièreté du dossier, avec nuance. Si les faits sont établis, il plaidera pour que la peine ne soit pas une simple répression, mais qu'elle soit constructive. Démontrer qu'un suivi thérapeutique a été entamé volontairement est souvent un argument très fort pour convaincre le juge de prononcer une peine alternative à la prison.
Les violences conjugales, en tant que circonstances aggravantes, augmentent les peines planchers et plafonds. Par exemple, des coups ayant entraîné une incapacité de travail seront plus lourdement punis s'ils sont commis sur un conjoint. Le tribunal peut prononcer une peine de prison ferme, une amende, ou les deux. Mais le plus souvent dans ce type de dossier, les peines sont assorties de conditions.
Le tribunal peut infliger une peine de travail autonome (qui évite la prison et n'apparaît pas sur l'extrait de casier standard). Il peut aussi prononcer une peine de prison avec un sursis probatoire. Cela signifie que l'accusé n'ira pas en prison, mais devra respecter des conditions très strictes pendant une période donnée (de 1 à 5 ans). Le non-respect de ces conditions entraîne l'exécution de la peine de prison.
Les conditions probatoires les plus fréquentes en matière de violences conjugales sont : l'interdiction totale d'entrer en contact avec la victime, l'obligation de suivre un module de formation sur la gestion de la violence ou une thérapie psychologique, et bien sûr, l'absence de toute nouvelle infraction. L'avocat de la défense peut lui-même suggérer ces mesures pour montrer la bonne volonté de son client et éviter l'incarcération.
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