Défense pénale et infractions liées aux nouvelles technologies

L'évolution rapide du numérique a créé un nouveau terrain de jeu pour la délinquance, mais aussi pour les erreurs judiciaires. La cybercriminalité ne concerne plus seulement des hackers isolés dans une cave obscure ; elle touche aujourd'hui des citoyens ordinaires, parfois accusés à tort à cause d'une adresse IP mal identifiée ou d'une transaction bancaire suspecte. Les dossiers de droit pénal numérique se distinguent par leur haute technicité, reposant sur des preuves immatérielles comme des logs de connexion, des disques durs saisis ou des échanges sur des messageries cryptées.

Face à des enquêteurs spécialisés comme ceux de la FCCU (Federal Computer Crime Unit) ou des unités régionales (RCCU), la défense doit impérativement maîtriser le langage informatique pour ne pas se laisser submerger. Une accusation de fraude informatique ou de détention de fichiers illégaux peut avoir des conséquences dévastatrices sur votre réputation et votre liberté. L'intervention d'un avocat compétent en la matière est essentielle pour traduire les éléments techniques en arguments juridiques solides et contester la matérialité des faits reprochés.

Escroqueries en ligne, Phishing et Blanchiment

Les infractions financières sur internet représentent une part massive des dossiers actuels. De nombreux justiciables se retrouvent impliqués dans des réseaux de blanchiment d'argent sans en avoir conscience, souvent en acceptant de recevoir des fonds sur leur compte bancaire pour les transférer ensuite. La justice qualifie souvent ces intermédiaires de "mules financières", et les peines peuvent être lourdes. Il est primordial de démontrer l'absence d'intention frauduleuse et la bonne foi de l'accusé pour éviter une condamnation pour participation à une organisation criminelle.

Le phishing (hameçonnage) et les faux investissements en cryptomonnaies sont également au cœur de nombreuses procédures. Que vous soyez suspecté d'avoir orchestré une telle fraude ou que vous soyez victime cherchant à récupérer vos fonds perdus, la traçabilité des flux financiers est le nerf de la guerre. Maître Mevlut TURK collabore si nécessaire avec des experts techniques pour analyser les chaînes de transactions et vérifier la légalité des preuves apportées par le parquet.

La fraude informatique au sens large englobe aussi l'introduction dans un système (hacking) ou la modification de données. La loi belge punit sévèrement l'accès non autorisé, même s'il n'y a pas eu de vol de données. Une défense efficace consiste souvent à questionner la fiabilité des méthodes d'identification utilisées par la police pour relier une action numérique à une personne physique réelle.

Défense pénale cybercriminalité et hacking

Contester la preuve numérique : Adresse IP et Saisies

Dans un dossier de cybercriminalité, la "reine des preuves" est souvent l'adresse IP. Pourtant, une adresse IP n'est pas une personne. Elle identifie une connexion internet, qui peut avoir été piratée, partagée ou utilisée à l'insu de son titulaire. C'est un axe de défense majeur : il ne suffit pas que la connexion provienne de chez vous pour prouver que vous êtes l'auteur de l'infraction. Il faut d'autres éléments corroborants que la défense s'attachera à déconstruire point par point.

Les perquisitions numériques débouchent systématiquement sur la saisie du matériel informatique, des smartphones et des tablettes. Cette privation peut durer des mois, paralysant parfois l'activité professionnelle du suspect. Votre avocat peut introduire des requêtes pour obtenir la restitution du matériel ou, à tout le moins, une copie des données nécessaires à votre vie quotidienne, tant que cela ne nuit pas à l'instruction en cours.

L'analyse de la téléphonie et de la géolocalisation est aussi couramment utilisée. Cependant, ces techniques d'enquête sont strictement encadrées par la loi et la jurisprudence. Toute irrégularité dans la collecte de ces données peut entraîner la nullité de la preuve. Une analyse procédurale minutieuse du dossier répressif est donc indispensable pour déceler les failles de l'enquête.

Cyberharcèlement, Mœurs et Vie privée

La violence ne s'exprime pas uniquement par des coups physiques. Le harcèlement électronique, les menaces via réseaux sociaux ou la diffusion d'images intimes sans consentement (revenge porn) sont des délits poursuivis avec une sévérité croissante par les parquets belges. La frontière entre la liberté d'expression et l'infraction pénale est parfois ténue sur internet, et l'appréciation du contexte est déterminante pour la qualification des faits.

Dans les dossiers de mœurs impliquant des échanges numériques (grooming ou détention d'images interdites), l'émotion prend souvent le pas sur la raison. La défense doit ramener le débat sur le terrain strictement juridique : l'âge des protagonistes, le consentement supposé ou réel, et l'intentionnalité. Il arrive que des fichiers se retrouvent sur un appareil par le biais de téléchargements automatiques ou de caches internet, sans volonté active de l'utilisateur.

Enfin, l'usurpation d'identité numérique est un fléau qui peut toucher tout le monde. Si quelqu'un utilise vos photos ou votre nom pour commettre des délits, il est urgent d'agir. Maître Turk vous assiste pour déposer plainte avec constitution de partie civile, afin de forcer l'identification du véritable auteur par les services spécialisés et obtenir la réparation de votre préjudice moral et d'image.

Une adresse IP suffit-elle pour me condamner ?
Non, pas seule. Une adresse IP identifie une connexion, pas une personne physique. La justice doit apporter d'autres éléments (témoignages, analyse du matériel saisi, aveux) pour prouver que c'est bien vous qui étiez derrière l'écran au moment des faits.
La police a saisi mon ordinateur, quand vais-je le récupérer ?
Les délais peuvent être longs car l'analyse technique (FCCU) prend du temps. Votre avocat peut déposer une requête de mainlevée de saisie pour accélérer la restitution si l'analyse est terminée ou si la détention du matériel n'est plus utile à la vérité.
Qu'est-ce qu'une "money mule" ?
C'est une personne qui transfère de l'argent acquis illégalement (souvent par phishing) pour le compte d'autrui, en gardant une commission. Même si vous pensiez rendre service, cela constitue du blanchiment d'argent punissable par la loi.
Peut-on retrouver l'auteur d'un harcèlement sur Facebook ?
Oui, dans le cadre d'une enquête judiciaire. Le procureur peut requérir auprès de Facebook (Meta) ou des fournisseurs d'accès les données de connexion (adresse IP) permettant d'identifier l'auteur du compte, même s'il utilise un pseudonyme.