J’ai reçu une citation à comparaître : que faire ?

Recevoir une citation à comparaître au tribunal de police peut provoquer panique et incompréhension. Ce document officiel signifie que vous êtes appelé à répondre d’une infraction devant un juge. Avant de céder à la panique ou d’ignorer la convocation, prenez le temps de comprendre son contenu et de préparer votre défense. Ce guide explique les différentes parties de la citation, les étapes urgentes à accomplir et l’importance de l’assurance protection juridique.

Anatomie d’une citation : décryptage

La citation vous parvient généralement par exploit d’huissier ou par courrier recommandé à l’initiative du ministère public. Elle se compose de plusieurs sections :

La partie citante : il s’agit du procureur du Roi ou du parquet de police qui poursuit l’infraction. Son nom et son adresse figurent en haut du document.

La prévention : cette section décrit les faits reprochés : excès de vitesse, conduite sous influence, accident, etc. Lisez‑la attentivement pour identifier l’infraction précise, la date et le lieu.

Le tribunal compétent : la citation mentionne le tribunal de police ou la chambre correctionnelle compétente, l’adresse du palais de justice, le numéro de salle et le nom de la section. Vérifiez bien ces informations afin de vous présenter au bon endroit.

La date et l’heure de l’audience : notez ce rendez‑vous dans votre agenda. Le non‑respect de cette convocation peut entraîner un jugement par défaut, souvent moins favorable.

La citation peut également préciser la possibilité de plaider par écrit via un avocat ou de vous faire représenter. Enfin, elle indique les conséquences potentielles de l’infraction et les textes de loi applicables.

Les premières étapes : votre checklist d’urgence

Une fois la citation reçue, certaines démarches doivent être entreprises rapidement :

1. Ne pas ignorer le courrier : même si vous contestez les faits, la convocation est obligatoire. Lire attentivement la citation vous permet de comprendre ce que l’on vous reproche.

2. Vérifier la date de l’audience : ajoutez ce rendez‑vous à votre calendrier et prévoyez une marge de temps pour l’arrivée au tribunal.

3. Contacter un avocat spécialisé : plus tôt vous consultez un avocat, plus il aura de temps pour analyser votre dossier, demander des pièces (procès‑verbaux, certificats) et construire votre défense. Un professionnel du droit de roulage repérera rapidement les éventuels vices de procédure.

4. Rassembler les documents pertinents : procès‑verbaux, lettres reçues, photos de l’accident, attestations médicales… ces éléments serviront à étayer votre défense. Conservez également les enveloppes des courriers, utiles pour vérifier les dates d’envoi.

5. Vérifier votre contrat d’assurance auto : de nombreux automobilistes ignorent qu’ils disposent d’une clause de protection juridique. Cette assurance prend en charge les honoraires de votre avocat et les frais de justice, à condition de respecter certaines formalités.

Comprendre les délais et préparer sa défense

Le délai entre la réception de la citation et l’audience peut être court. Il est crucial d’agir rapidement pour permettre à votre conseil de solliciter des documents ou de demander le renvoi de l’affaire. Dans certains cas, votre avocat peut déposer des conclusions écrites et demander un report pour préparer une défense solide. Ne tardez pas : l’absence d’argumentation à l’audience peut entraîner une condamnation plus lourde.

Votre avocat peut également vérifier si la citation respecte les règles procédurales : identité des parties, motivation suffisante de l’acte, signification régulière. Une irrégularité peut entraîner l’annulation de la poursuite. Par ailleurs, le procureur dispose parfois de la faculté de proposer une médiation ou une transaction avant l’audience : un avocat saura négocier ces options si elles sont opportunes.

L’assurance protection juridique : votre meilleur allié

Beaucoup de conducteurs hésitent à consulter un avocat par peur des frais. Pourtant, la plupart des contrats d’assurance auto incluent une assurance protection juridique. Cette garantie prend en charge les honoraires de l’avocat que vous choisissez, les frais d’huissier et les droits de mise au rôle. Pour en bénéficier, il suffit généralement de déclarer le litige à votre assureur dans les délais prévus, de fournir les justificatifs et de choisir un avocat indépendant. L’assureur ne peut pas vous imposer un avocat : vous êtes libre de sélectionner un spécialiste, par exemple Maître Mevlut TURK, afin d’obtenir une défense optimale. Dans certains cas, si vous êtes considéré comme ayant raison, les frais de l’avocat seront remboursés intégralement.

Conclusion : ne restez pas seul face à la citation

Une citation à comparaître n’est pas une simple formalité : elle peut déboucher sur des sanctions lourdes (amende, suspension du permis, casier judiciaire). Il est donc essentiel de la prendre au sérieux, de respecter les délais et de vous entourer. En suivant la checklist d’urgence et en vous appuyant sur votre assurance protection juridique, vous mettrez toutes les chances de votre côté. Maître Mevlut TURK vous accompagne pour comprendre le contenu de la citation, analyser les pièces du dossier et défendre votre cause devant le tribunal de police.

Dois‑je me présenter en personne au tribunal?
Dans la plupart des cas, vous pouvez être représenté par un avocat. Toutefois, votre présence est préférable pour fournir votre version des faits. Si vous ne venez pas et que vous n’êtes pas représenté, le tribunal jugera l’affaire par défaut et la peine sera généralement plus sévère.
Que faire si la date d’audience ne me convient pas?
Votre avocat peut solliciter un renvoi pour cause légitime (maladie, absence à l’étranger, préparation du dossier). Le juge n’accorde pas systématiquement le report; il faut présenter des justificatifs. D’où l’importance de contacter un avocat rapidement.
L’assurance protection juridique couvre‑t‑elle toujours mes frais?
Si vous avez souscrit une assurance protection juridique dans votre contrat auto, elle prend généralement en charge les honoraires de l’avocat et les frais de justice. Toutefois, vérifiez le plafond de couverture et les conditions (déclaration à l’assureur, choix d’un avocat indépendant). Lorsque vous êtes partiellement ou totalement responsable, la prise en charge peut être limitée.
Que risque‑t‑on en cas de non‑comparution?
Si vous ne vous présentez pas et que vous n’êtes pas représenté, l’affaire est jugée par défaut. Vous perdez l’occasion d’exposer vos arguments et le tribunal peut prononcer une peine plus lourde. De plus, vous devrez supporter les frais d’huissier pour la signification du jugement.
Pourquoi choisir Maître Mevlut TURK ?
Spécialisé en droit de roulage au barreau de Charleroi, MevlutTURK possède une expérience approfondie des procédures devant le tribunal de police. Il saura analyser votre citation, identifier les vices de procédure et présenter une défense adaptée. De plus, il accepte d’être désigné via votre assurance protection juridique.