Excès de vitesse en Belgique : sanctions, défense et vices de procédure

La vitesse est un plaisir grisant, mais sur les routes belges elle est étroitement surveillée par les radars et sévèrement sanctionnée. Selon diverses études, près de huit conducteurs sur dix dépassent la limitation en zone 30, ce qui fait de l’excès de vitesse l’infraction la plus courante devant le tribunal de police. Cette page vous explique en détail les sanctions prévues par la loi, les marges de tolérance appliquées par les radars et les arguments que votre avocat peut soulever pour contester un procès‑verbal.

Un phénomène répandu qui met tout le monde en danger

Contrairement à une idée répandue, l’excès de vitesse ne concerne pas seulement les chauffards. Les statistiques belges montrent qu’en agglomération et sur les routes limitées à 30 km/h, plus de la moitié des automobilistes roulent trop vite, et parfois sans s’en rendre compte. Dans les rues résidentielles et aux abords des écoles, cette attitude accroît considérablement la gravité des accidents. En Flandre, 79 % des conducteurs dépassent la vitesse maximale autorisée dans les zones 30, tandis qu’en Wallonie ce chiffre atteint 84 %. Cet écart reflète un enjeu majeur de sécurité publique.

En dehors des villes, les excès de vitesse sont tout aussi fréquents : sur les routes limitées à 50, 70 ou 90 km/h, les conducteurs belges roulent en moyenne plusieurs kilomètres/heure au‑dessus de la limite. Les autorités réagissent en multipliant les contrôles automatiques et en majorant les amendes. Le but n’est pas seulement de punir, mais de décourager les comportements dangereux.

Les sanctions applicables en fonction de la zone et de l’ampleur de l’excès

La Belgique distingue deux catégories principales : les excès de vitesse en agglomération, en zone 30 et près des écoles, et ceux commis sur les autres routes. Les sanctions varient en fonction du dépassement constaté après application de la marge technique (voir plus loin). Vous trouverez ci‑dessous un tableau récapitulatif des montants et des seuils de citation devant le tribunal.

Zone	Amende standard	Surplus par km/h	Citation au tribunal	Déchéance du droit de conduire
Agglomération, zone 30, abords d’écoles, zones résidentielles	53 € pour les 10 premiers km/h	11 € par km/h supplémentaire	Excès > 30 km/h	8 jours à 5 ans, souvent facultative
Autres routes (hors autoroute)	53 € pour les 10 premiers km/h	6 € par km/h supplémentaire	Excès > 40 km/h	8 jours à 5 ans, parfois obligatoire

Les montants ci‑dessus sont des perceptions immédiates. Si l’excès de vitesse dépasse le seuil de citation, le procureur vous convoquera au tribunal de police. Le juge pourra alors prononcer une amende plus élevée (jusqu’à plusieurs milliers d’euros), ordonner une déchéance du droit de conduire et exiger le paiement d’un droit de mise au rôle. Pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins de deux ans, la citation est quasi automatique dès un dépassement de 20 km/h en ville et de 30 km/h ailleurs.

Marge de tolérance et vitesse corrigée : ce qu’il faut savoir

Lorsque vous recevez une amende, le procès‑verbal indique une vitesse mesurée par le radar et une vitesse corrigée. Cette dernière tient compte d’une marge technique en faveur du conducteur : en Belgique, les excès inférieurs à 100 km/h bénéficient d’une correction de 6 km/h, tandis que ceux supérieurs à 100 km/h sont réduits de 6 %. Par exemple, si vous êtes flashé à 58 km/h dans une zone 50, la vitesse corrigée sera de 52 km/h. Cette marge remplace l’ancienne tolérance administrative : aujourd’hui, toute vitesse corrigée excédant la limite est sanctionnée.

Connaître ce mécanisme est essentiel pour analyser la légitimité d’un procès‑verbal. Certains appareils mal calibrés ou vérifiés hors délai peuvent conduire à des mesures erronées. Un avocat spécialisé peut demander la preuve de l’homologation du cinémomètre et faire suspendre les poursuites si les conditions légales ne sont pas remplies.

Excès de vitesse : sanctions, défense et vices de procédure

Défenses possibles et vices de procédure

Recevoir un PV ne signifie pas que vous êtes automatiquement condamné. Plusieurs éléments peuvent être contestés :

La validité du radar : chaque appareil doit être homologué et faire l’objet d’un contrôle périodique. Un certificat périmé ou l’absence de justificatif peut invalider le PV.

L’habilitation de l’agent verbalisant : seul un agent formé peut effectuer une mesure. Si la qualification n’est pas mentionnée dans le procès‑verbal, cela peut constituer un vice.

Les erreurs matérielles : une faute sur la plaque d’immatriculation, le lieu, l’heure ou la date est plus fréquente qu’on ne le pense. Une incohérence peut mener à la relaxe.

La signalisation routière : une limitation doit être clairement annoncée par des panneaux visibles et conformes. Un panneau masqué par un arbre ou absent peut être un argument de défense.

Ces moyens ne sont pas automatiques et dépendent du dossier. Un avocat vérifiera également si l’envoi de la contravention a respecté les délais légaux. Souvent, un simple courrier argumenté suffit à convaincre le parquet d’abandonner des poursuites irrégulières.

Le régime particulier des jeunes conducteurs

Les titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans sont soumis à un régime plus strict. La loi considère que ces conducteurs manquent d’expérience et qu’un excès de vitesse constitue un indicateur de risque accru. Ainsi, une citation au tribunal est possible dès 20 km/h d’excès en agglomération et dès 30 km/h sur les autres routes. Le juge est alors tenu de prononcer une déchéance du droit de conduire, d’au moins huit jours, et de conditionner la restitution du permis à la réussite d’un examen théorique, pratique, ou les deux. Cette sanction aggravée a des conséquences importantes sur la mobilité et la vie professionnelle, d’où l’importance d’être assisté par un professionnel.

Conclusion : agir vite pour préserver ses droits

Un excès de vitesse peut sembler anodin, mais les conséquences financières et administratives sont lourdes. Les amendes s’additionnent rapidement et la déchéance du permis peut entraver votre quotidien. Faites examiner votre procès‑verbal sans délai par un avocat habitué à ce type d’affaires : il saura détecter les failles et préparer une stratégie de défense efficace. Maître Mevlut TURK met son expertise et sa connaissance pointue du droit de roulage belge à votre service pour défendre vos droits et obtenir la sanction la plus juste.

Quelles sont les amendes prévues pour un excès de vitesse en zone 30 ?
En zone 30 ou en agglomération, l’amende est fixée à 53 € pour les 10 premiers km/h d’excès, puis 11 € par km/h supplémentaire. Si vous dépassez la vitesse maximale de plus de 30 km/h après correction, vous serez cité devant le tribunal et l’amende pourra atteindre plusieurs centaines d’euros, assortie éventuellement d’une déchéance du permis.
Comment est calculée la vitesse corrigée ?
La vitesse mesurée par le radar est diminuée d’une marge technique : 6 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h ou 6 % au‑delà. La sanction est basée sur cette vitesse corrigée. Depuis la disparition de la tolérance administrative, tout dépassement de la vitesse corrigée est sanctionné.
Puis‑je contester un procès‑verbal pour excès de vitesse ?
Oui. Il est possible de vérifier la validité du radar, l’habilitation de l’agent et les informations mentionnées dans le PV. La moindre erreur matérielle ou irrégularité procédurale peut conduire à l’annulation de l’infraction. Consultez un avocat pour étudier votre dossier.
Quelles sont les sanctions pour un jeune conducteur ?
Un conducteur qui a obtenu son permis B depuis moins de deux ans est considéré comme jeune conducteur. Pour lui, la citation au tribunal est quasi automatique dès 20 km/h d’excès en agglomération et 30 km/h sur les autres routes. La déchéance du permis est obligatoire et la récupération exige la réussite d’un examen.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat maîtrise la législation et les vices de procédure. Il vous aide à préparer votre défense, à négocier avec le parquet et à présenter les arguments qui peuvent réduire la peine ou faire annuler le PV. Sa connaissance du droit de roulage belge est un atout précieux pour protéger vos droits.