Déroulement d’une audience au tribunal de police : guide étape par étape

Se présenter devant le tribunal de police est une expérience impressionnante pour ceux qui n’y sont pas habitués. L’audience obéit à des règles précises qui garantissent les droits de chacun et permettent un jugement équitable. Ce guide détaillé vous accompagne avant, pendant et après l’audience, afin de comprendre chaque étape et de vous préparer sereinement.

Avant l’audience : bien se préparer

La préparation est la clé d’une défense efficace. Avant le jour J :

Organisez une réunion avec votre avocat pour discuter de la stratégie. Apportez-lui tous les documents utiles : citation, procès‑verbaux, courriers de l’assurance, photos, attestations médicales. Exposez les faits avec précision pour éviter les incohérences lors de l’audience.

Rassemblez vos pièces d’identité : une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire pour l’appel de la cause. Préparez également votre permis de conduire.

Choisissez une tenue appropriée : même si le tribunal de police est moins solennel que d’autres juridictions, une présentation soignée traduit le respect envers la justice et peut influencer favorablement la perception du juge.

Prévoyez suffisamment de temps : le jour de l’audience, prévoyez d’arriver en avance pour passer les contrôles de sécurité, localiser la salle et vous entretenir avec votre avocat. Arriver en retard peut créer un stress inutile.

Le jour J : déroulement de l’audience

L’audience au tribunal de police est publique. Elle se déroule généralement en plusieurs étapes :

1. Appel de la cause : le juge ou son greffier appelle votre nom. Approchez‑vous de la barre avec votre avocat. Votre identité est vérifiée.

2. Lecture des faits et interrogatoire : le juge rappelle les faits repris dans la citation et vous interroge. Il vous donne l’occasion d’expliquer votre version. Votre avocat peut également poser des questions pour clarifier certains points.

3. Plaidoirie de la partie civile : si une victime s’est constituée partie civile (par exemple pour un accident avec blessé), son avocat explique sa demande d’indemnisation.

4. Réquisitoire du procureur du Roi : le représentant du ministère public expose les éléments de preuve et propose une peine. Il peut commenter votre comportement et votre casier judiciaire.

5. Plaidoirie de la défense : c’est le moment où votre avocat présente vos arguments : vices de procédure, éléments atténuants, absence d’intention, etc. Il plaide pour une relaxe ou une peine modérée.

6. Votre dernier mot : la loi garantit que le prévenu peut s’exprimer en dernier. Vous pouvez ajouter un mot, exprimer des regrets ou préciser des éléments. Restez sobre et respectueux.

7. Délibération et jugement : après avoir entendu toutes les parties, le juge met l’affaire en délibéré. Il peut décider immédiatement (jugement sur le siège) ou annoncer une date de prononcé. Le greffier note la décision dans un procès‑verbal.

Déroulement d’une audience au tribunal de police: guide

Le jugement : prononcé et suite à donner

Si le jugement est prononcé sur le siège, vous connaîtrez immédiatement votre peine et vos obligations. Dans ce cas, écoutez attentivement les explications du juge et prenez note des délais pour payer l’amende, restituer votre permis ou effectuer les démarches imposées (installation d’un alcolock, examens, etc.).

Lorsque l’affaire est prise en délibéré, vous recevez le jugement par courrier. Le délai de prononcé est généralement de quelques semaines. Conservez bien la lettre de notification, car elle indique les délais pour exercer un recours.

Après le jugement : voies de recours

Si le jugement ne vous convient pas ou si vous n’avez pas pu être présent, il existe deux voies principales :

L’opposition : si vous avez été jugé par défaut (c’est‑à‑dire sans être présent ni représenté), vous pouvez, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement, faire opposition. L’affaire sera rejugée en votre présence.

L’appel : vous pouvez contester le jugement devant le tribunal correctionnel dans un délai de 15 jours à compter de la signification. Cette juridiction réexamine l’affaire dans sa globalité. L’appel peut vous être favorable mais aussi défavorable : l’amende ou la peine peuvent augmenter. Un avocat évaluera l’opportunité de cette démarche.

Dans les deux cas, les délais sont stricts. Informez rapidement votre avocat de votre décision pour qu’il introduise l’opposition ou l’appel dans les formes.

Un accompagnement indispensable

Comprendre le déroulement d’une audience au tribunal de police permet de mieux appréhender ce moment et de réduire l’anxiété qu’il suscite. Mais rien ne remplace l’expertise d’un professionnel. Maître Mevlut TURK, fort de son expérience en droit de roulage, vous conseille dès la préparation, vous assiste à l’audience et vous aide à prendre la meilleure décision après le jugement. N’oubliez pas que votre assurance protection juridique peut prendre en charge cette assistance.

Dois‑je être présent à l’audience ?
Votre présence n’est pas toujours obligatoire, mais elle est recommandée. Vous pouvez vous faire représenter par un avocat, mais vous risquez de perdre l’occasion de vous exprimer. En cas d’absence sans représentation, l’affaire sera jugée par défaut et vous pourrez faire opposition dans un délai de 15 jours.
Combien de temps dure une audience au tribunal de police ?
Cela dépend du rôle de la séance. Certaines affaires sont traitées en quelques minutes, d’autres nécessitent plus de temps si les faits sont complexes ou s’il y a des témoignages. Prévoyez de rester une demi‑journée pour éviter tout stress.
Puis‑je parler directement au juge ?
Oui. Après la plaidoirie de votre avocat, le juge vous demandera si vous avez quelque chose à ajouter. C’est votre dernier mot. Il est conseillé de préparer ce que vous souhaitez dire pour être concis et respectueux.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec le jugement ?
Vous pouvez interjeter appel dans un délai de 15 jours à partir de la signification du jugement. L’affaire sera alors réexaminée par le tribunal correctionnel. L’appel peut être risqué car la peine pourrait être aggravée. Demandez conseil à votre avocat.
L’assurance protection juridique couvre‑t‑elle l’assistance à l’audience ?
Oui, si votre contrat en prévoit la garantie. La protection juridique prend en charge les honoraires de votre avocat et certains frais de justice. Il est recommandé de déclarer le litige à votre assureur dès la réception de la citation.