Logo
Logo
Accueil Maître TURK, Avocat Charleroi - Expert en droit de roulage Tribunal de police : infractions et justice pour conducteurs belges Infractions routieres Tribunal de police

Les infractions routières les plus courantes devant le Tribunal de police

Présentation des dossiers traités en priorité

Un grand nombre de conducteurs se retrouvent un jour confrontés au tribunal de police en raison d’erreurs commises sur la route. Les types de dossiers examinés peuvent paraître répétitifs, mais ils recouvrent une réalité complexe où chaque geste compte. Le Code de la route impose des règles strictes pour protéger les usagers ; pourtant, de nombreux automobilistes adoptent encore des comportements à risque qui mènent parfois à des audiences au tribunal. Certains cas concernent des situations banales comme un excès de vitesse raisonnablement faible, mais la répétition de fautes mineures peut devenir problématique dès qu’un juge doit se prononcer.

Les causes d’accident ou de mise en danger sont multiples : vitesse largement excédée, inattention causée par l’usage du téléphone, alcoolémie au-dessus du seuil légal, ou même conduite sous l’emprise de produits illicites. Chaque situation fait l’objet d’une appréciation distincte en fonction de l’ampleur du risque encouru, du contexte et de l’historique du prévenu. Malgré la diversité des cas, le tribunal reste le garant de la sécurité routière : il évalue la gravité de la faute et statue sur la sanction. Pour naviguer au mieux dans cet univers judiciaire, il est crucial de comprendre les principaux motifs d’infraction, le déroulement des procédures et l’ampleur des conséquences possibles.

Qu’il s’agisse de simples contraventions ou de délits routiers plus graves, la démarche du tribunal suit un schéma cohérent : réception du dossier transmis par la police, vérification des faits, convocation et, enfin, éventuel prononcé d’une peine ou d’une mesure éducative. Lors d’un examen minutieux, la notion de récidive est également cruciale : un conducteur qui accumule les infractions sur une période courte risque d’être sanctionné davantage. Il est donc essentiel de se familiariser avec ces situations pour éviter une comparution inattendue. Dans certains dossiers, l’accompagnement d’un avocat spécialisé, dont Maître TURK, s’avère déterminant pour maîtriser la stratégie de défense et saisir l’ensemble des subtilités légales.

Conduite à vive allure et excès de vitesse répétés

Parmi les infractions qui figurent régulièrement au rôle, l’excès de vitesse arrive en tête de liste. Les routes disposent de limitations différentes selon l’environnement (agglomération, autoroute, zone résidentielle), et tout dépassement significatif implique un constat d’infraction. Les radars fixes et mobiles, ainsi que les contrôles ciblés, détectent les conducteurs pressés ou distraits. Lorsqu’un cas arrive devant le juge, la légèreté de l’excès et l’éventuelle récidive sont examinées. Un automobiliste flashé à 150 km/h sur une portion limitée à 120 km/h n’encourt pas la même gravité de peine qu’une personne circulant à 90 km/h en zone 50.

Le tribunal étudie la proportion du dépassement, le contexte et les antécédents. Un conducteur ponctuellement distrait ne subit pas le même verdict qu’une personne pratiquant la vitesse excessive de manière habituelle. Les peines vont de l’amende à la suspension temporaire ou définitive du permis, selon la gravité. Les juges peuvent tenir compte de facteurs atténuants, par exemple si l’infraction s’est produite pour éviter un danger imminent ou en raison d’une urgence médicale. Cependant, la mention répétée d’infractions similaires réduit les possibilités de clémence. En outre, le tribunal insiste souvent sur l’effet dissuasif : la sanction vise à rappeler que le non-respect du Code de la route peut mettre en péril la vie des usagers.

Dans de rares cas, un excès de vitesse extrême se cumule à d’autres infractions comme un comportement agressif ou la mise en danger délibérée d’autrui. Le tribunal examine alors ces circonstances aggravantes pour proportionner la peine. Le juge peut imposer un stage de rééducation pour aider le conducteur à prendre conscience de l’importance des règles. Les compagnies d’assurance, elles, se montrent tout aussi attentives aux détails : une accumulation d’excès de vitesse entraîne souvent une hausse de prime, voire un refus pur et simple de prolonger la couverture. Les conducteurs qui vivent dans des zones où la voiture est indispensable risquent alors de se retrouver en difficulté pour leurs déplacements quotidiens.

Infractions routieres Tribunal de police

Conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants

Le juge du tribunal de police se montre particulièrement vigilant quand il s’agit de conduite sous influence. L’alcool et les stupéfiants altèrent la perception, la réactivité et l’évaluation des risques. Un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée peut suffire pour déclencher des poursuites, surtout si le conducteur est déjà connu pour des faits analogues. Dans la majorité des cas, la police dresse un procès-verbal après un test d’haleine ou de sang, et ce document devient une pièce maîtresse pour établir la culpabilité. Les juges considèrent aussi le comportement du prévenu lors du contrôle : refus d’obtempérer, agressivité ou tentative de fuite.

Les décisions prononcées vont de la simple amende au retrait immédiat du permis de conduire. Les personnes contrôlées avec un taux très élevé risquent des peines plus lourdes : suspension prolongée, voire interdiction de conduire pendant plusieurs années si une récidive caractérisée est constatée. Dans certains dossiers, le juge impose des examens médicaux pour vérifier la capacité à reprendre le volant en toute sécurité. Le souhait du tribunal est clair : protéger la population contre des conducteurs susceptibles de provoquer des drames sur la route, surtout en cas d’accident grave ou de mise en danger d’autrui.

La question des stupéfiants suit la même logique, qu’il s’agisse de cannabis ou d’autres substances psychotropes. Les forces de l’ordre réalisent parfois des dépistages inopinés, et la moindre trace détectée peut ouvrir la porte à des poursuites. Les juges tiennent compte de la substance incriminée, de la concentration trouvée dans l’organisme, du comportement au moment de l’interpellation et d’éventuelles infractions supplémentaires, comme la détention de drogues illicites. En Belgique, la répression se veut dissuasive, car l’addiction et la perte de discernement au volant demeurent des facteurs majeurs d’accidents mortels.

Distractions au volant et usage intempestif du téléphone

L’utilisation du téléphone pendant la conduite est un phénomène en hausse constante. Les conducteurs s’habituent à envoyer des messages, consulter des applications ou prendre des appels, au détriment de leur concentration. Certains ont recours à un kit mains libres, mais la distraction mentale existe toujours. Le Code de la route interdit formellement l’usage du smartphone au volant, sauf via un support fixe. Le tribunal reçoit régulièrement des dossiers où le prévenu a causé un accident après avoir détourné les yeux pour quelques secondes de trop. Dans de nombreux cas, la faute est reconnue et les conséquences dépassent le simple accrochage : passagers blessés, dégâts matériels conséquents ou désaccords sur l’assurance.

Les amendes infligées pour cette infraction sont significatives et peuvent se cumuler avec d’autres motifs. Si le conducteur roulait trop vite ou si la météo était défavorable, le juge évalue un potentiel cumul de facteurs aggravants. Certains prévenus admettent négligemment leur tort, espérant une indulgence du tribunal, mais la jurisprudence tend à se durcir. La société prend de plus en plus conscience du danger de la distraction technologique. Les avertissements émis par les campagnes de sensibilisation sont clairs : quelques secondes d’inattention suffisent pour provoquer un carambolage. Les conducteurs qui persistent à utiliser leur téléphone risquent non seulement une lourde amende, mais également une suspension temporaire de leur permis en cas de récidive.

Les fabricants automobiles intègrent de plus en plus de systèmes d’alerte, comme la reconnaissance vocale ou la commande au volant, mais le tribunal demeure intransigeant face aux situations manifestement imprudentes. L’argument de l’appel urgent n’est pas systématiquement retenu. Seule une situation d’extrême nécessité, appuyée par des preuves solides, peut alléger la responsabilité du conducteur. Les victimes de ces accidents liés à la distraction n’hésitent pas, elles, à faire valoir leurs droits devant le tribunal. Les assurances demandent également des comptes, car elles cherchent à limiter leurs remboursements si l’usage du téléphone s’avère être la cause principale du sinistre.

Conduite dangereuse et non-respect des règles élémentaires

La conduite considérée comme dangereuse peut revêtir diverses formes : non-respect d’un feu rouge, dépassement illégal, circulation en sens interdit, ou refus de priorité. L’effet cumulé de ces manquements aggrave le risque d’accident. Les forces de l’ordre, lors d’une patrouille ou d’un contrôle inopiné, dressent un procès-verbal qui détaille la nature de la faute. Le juge regarde attentivement les éléments concrets : distance de freinage, visibilité, éventuelle présence d’enfants ou de piétons dans la zone concernée. Plus le comportement s’écarte de la norme, plus la sanction est lourde.

Certains conducteurs enfreignent les règles par ignorance ; ils invoquent un manque de signalisation ou une confusion avec la réglementation dans une autre région. D’autres agissent sciemment pour gagner du temps ou éviter un embouteillage. Le tribunal ne punit pas seulement le résultat final (accident ou non), mais aussi l’intention et la prise de risque. Les cas de rodéos urbains, par exemple, suscitent une tolérance quasi nulle : la mise en danger est jugée volontaire. Les peines peuvent inclure la saisie du véhicule en plus de fortes amendes. Les récidivistes voient leur dossier passer à un niveau de gravité supérieure, avec un risque de prison si l’accumulation de fautes devient alarmante.

Le non-respect d’un signal stop ou d’un passage à niveau reste l’une des fautes les plus redoutées, car les conséquences d’une collision avec un train ou une autre voiture peuvent être dramatiques. Les contrôles vidéo, de plus en plus fréquents, permettent de prouver la faute sans contestation possible. Dans ce genre d’affaires, la défense tente parfois de démontrer que la signalisation était défectueuse ou que le conducteur a agi par réflexe pour éviter un danger imminent. Le juge opère alors une appréciation globale, cherchant à déterminer si la personne a réellement tout mis en œuvre pour respecter les obligations élémentaires de prudence.

Impact des infractions sur le permis et sur l’assurance

Les sanctions prononcées par le tribunal influent directement sur le droit de circuler. Une suspension de permis, même temporaire, peut avoir des répercussions importantes : impossibilité de se rendre au travail, besoin de recourir aux transports en commun, ou nécessité de demander l’aide d’un tiers pour des déplacements quotidiens. Dans les cas graves, le juge ordonne le retrait pur et simple du permis, parfois pour une durée indéterminée. Une telle décision est souvent associée à des stages de sensibilisation ou à une visite médicale avant toute réintégration. Les conséquences psychologiques peuvent être lourdes, surtout pour les conducteurs habitués à la liberté offerte par leur véhicule.

Sur le plan assurantiel, un conducteur sanctionné voit fréquemment sa prime augmenter. Les compagnies considèrent le risque additionnel lié à un profil jugé dangereux. Certaines résilient même le contrat en cas d’infraction grave ou de récidive multiple. Le conducteur est alors contraint de souscrire une police plus coûteuse ou de réduire ses déplacements. Dans une optique professionnelle, la perte du permis peut entraîner un licenciement ou une reconversion forcée, surtout dans les métiers qui exigent une mobilité permanente. Le tribunal souligne souvent cet aspect pour inciter les personnes concernées à prendre conscience de leurs responsabilités avant qu’il ne soit trop tard.

Les conséquences sur l’assurance varient selon l’infraction. Un simple excès de vitesse mineur reste gérable pour la plupart des contrats, mais une conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants peut provoquer une explosion des tarifs. Le dossier reste dans le fichier des compagnies, et le conducteur accumule un malus qui ne s’efface qu’après plusieurs années de conduite exemplaire. Certaines polices exigent l’installation d’un enregistreur de données ou d’un éthylotest antidémarrage pour valider la couverture. En pratique, plus l’infraction est grave, plus la liberté de conduire se restreint, assortie de contrôles constants pour vérifier la fiabilité du comportement.

Stratégies de défense et accompagnement

Nombre de prévenus ignorent leurs droits lors d’une citation devant le tribunal de police. Une défense solide repose souvent sur des aspects techniques : conformité du contrôle radar, justification de l’intervention policière, ou encore vérification du taux exact d’alcoolémie. Certains conducteurs pointent des irrégularités dans la procédure, comme l’absence d’informations obligatoires sur le procès-verbal. Il est également envisageable de négocier un arrangement à l’amiable ou de plaider la contrainte involontaire si la faute résulte d’un événement extérieur, à condition de pouvoir prouver la réalité de la situation.

Chaque dossier a ses spécificités, et l’intervention d’un avocat expérimenté peut faire la différence. Maître TURK, par exemple, aide ses clients à rassembler des preuves tangibles et à évaluer la pertinence de chaque argument. Il est parfois judicieux de reconnaître la faute pour obtenir une peine adaptée et éviter les conséquences d’un procès trop long. Dans d’autres cas, contester la validité de la preuve s’avère nécessaire pour faire valoir les droits fondamentaux de la défense. Une bonne stratégie consiste à solliciter des témoignages, des expertises techniques ou médicales, et à produire des attestations de moralité dans les situations où le comportement antérieur ne montre aucune récidive.

Prévention et sensibilisation avant la comparution

Les pouvoirs publics et les associations mettent en place diverses campagnes de prévention pour réduire le nombre d’accidents et d’infractions. Les contrôles routiers réguliers font partie intégrante de cette stratégie, mais la sensibilisation occupe également une place notable. Les conducteurs reçoivent des informations sur les risques liés à l’alcool, à la drogue ou à la distraction numérique. Malgré ces efforts, un trop grand nombre d’usagers se retrouvent devant les tribunaux pour des fautes évitables. Reconnaître sa responsabilité et s’engager dans une démarche de correction peut parfois influencer la décision du juge, qui voit là une volonté de s’amender.

Dans la plupart des dossiers, le procès devant le tribunal de police devrait rester un ultime recours, car un conducteur averti respecte normalement les consignes. Pourtant, la réalité est plus nuancée, et de nombreux litiges prennent naissance dans la méconnaissance du Code de la route ou dans une mauvaise évaluation des conséquences. Les conducteurs novices sont particulièrement exposés à ce manque d’expérience, mais les conducteurs chevronnés commettent parfois des infractions par routine ou excès de confiance. L’accompagnement d’un avocat expérimenté, comme Maître TURK, permet de clarifier ces enjeux et d’éviter les pièges procéduraux qui aggravent la peine.

La responsabilisation passe aussi par une attitude proactive : vérifier l’état de sa voiture, se renseigner sur les limites de vitesse locales, planifier ses trajets pour éviter de se précipiter, ou encore opter pour des solutions de covoiturage si la consommation d’alcool est prévue. Les conducteurs désireux d’améliorer leur conscience routière se tournent parfois vers des stages facultatifs de recyclage ou vers des associations qui proposent un suivi en cas de difficultés spécifiques (addictions ou anxiété au volant). Avec le temps, l’évolution des mentalités et la multiplication des moyens technologiques peuvent contribuer à diminuer le nombre d’accidents et de dossiers transmis au tribunal.



Informations complémentaires :

Compétences du tribunal de police

Procedure tribunal police

Sanctions Tribunal police

INFORMATION Maître Mevlut TURK

Maître Mevlut TURK

CONTACT

Maitre Mevlut TURK
Emile Tumelaire 69
6000 - Charleroi


0479 33 43 03 - 071 18 23 99

m.turk@avocat.be

HORAIRES

Ouvert du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30

Samedi de 10h00 à 12h30


Politique de confidentialité - Gèrer vos cookies


Réalisé par Actorielweb

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.


-